Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Document en cours de finalisation : certaines informations sur la société seront complétées après son immatriculation.

Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de DentiCareApp, logiciel de gestion en ligne pour dentistes édité par CareApp Group. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Compte et accès

L'inscription est validée par notre équipe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des accès que vous donnez aux membres de votre équipe.

Essai gratuit et abonnement

Chaque cabinet bénéficie de 3 mois d'essai gratuit, sans carte bancaire.

Ensuite, l'abonnement Standard coûte 199 MAD par mois, plus 99 MAD par mois pour chaque utilisateur supplémentaire. Il est facturé le 1er de chaque mois.

L'abonnement est sans engagement : vous pouvez le résilier à tout moment sur simple demande, avec effet à la fin du mois en cours.

Vos engagements

Saisir des informations exactes, utiliser DentiCareApp conformément aux lois applicables et respecter le secret professionnel, notamment en informant vos patients du traitement de leurs données.

Ne pas tenter de contourner la sécurité du service ni d'accéder aux données d'autres cabinets.

Vos données

Le cabinet reste propriétaire des données qu'il saisit. CareApp Group ne les utilise que pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Vous pouvez télécharger vos documents à tout moment depuis l'application.

Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que DentiCareApp soit accessible en permanence. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident technique.

Responsabilité

DentiCareApp est un outil d'aide à la gestion : il ne remplace pas le jugement professionnel du praticien. La responsabilité de CareApp Group est limitée dans les limites prévues par la loi.

Suspension et résiliation

En cas d'impayé prolongé ou d'usage contraire à ces conditions, l'accès peut être suspendu après information préalable. À la fermeture d'un cabinet, ses données sont archivées puis supprimées.

Propriété intellectuelle

Le logiciel et les marques CareApp Group, OptiCareApp et DentiCareApp restent la propriété de CareApp Group. L'abonnement donne un droit d'utilisation, sans transfert de propriété.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Vous serez informé de tout changement important avant son entrée en vigueur.

Droit applicable

Droit applicable et tribunal compétent : [à compléter].

Contact

[email protected], ou le support intégré à l'application.